Nouveau président de la Cour internationale d'arbitrage

Le 1er mars 2006, le Professeur Pierre Tercier a succédé au Docteur Robert Briner comme président de la Cour internationale d'arbitrage, suite à son élection par le Conseil mondial de la CCI à Durban (Afrique du Sud) en juin 2005.

Le Professeur Tercier a fait ses études de droit à l'Université de Fribourg (Suisse) où il a obtenu, en 1969, le grade de docteur en droit. Après un stage et l'obtention du brevet d'avocat, il a poursuivi sa formation à Genève, Hambourg (Max-Planck-Institut) et Cambridge (Wolfson College). En 1973, il a été appelé à reprendre la chaire de droit des obligations à la Faculté de droit de Fribourg, où il a enseigné cette matière jusqu'en 2006, pour réduire ensuite sa charge d'enseignement. Durant cette période, il a effectué des séjours ou donné régulièrement des cours notamment à New York (Columbia University), Paris I, Paris II (MBL droit des affaires), Turin (droit du commerce international), Genève (MBL droit commercial) et Lausanne (Ecole Polytechnique Fédérale). Il a publié une vingtaine d'ouvrages et plus de cent articles et contributions. En 2003, il a reçu le grade de docteur honoris causa de l'Université de Paris II. Il a exercé diverses fonctions accessoires, comme président de la Commission chargée de la réforme du droit suisse de la personnalité, comme membre puis président de la Commission fédérale de la concurrence. Le Professeur Tercier a une expérience de plus de trente ans dans des arbitrages internationaux et nationaux ainsi que dans d'autres procédures de règlement des litiges. Il a participé à plus de cent procédures au total, dans toutes les fonctions (arbitre unique, coarbitre, président de tribunaux, médiateur, président de Dispute Boards) et selon diverses réglementations (CCI, LCIA, CIRDI, CNUDCI, ad hoc).

La CCI lance une compétition de médiation

Environ quatre-vingts étudiants en droit et professionnels de la résolution des différends issus de douze pays différents se sont réunis au Secrétariat international de la CCI à Paris en janvier 2006 pour la toute première Compétition internationale de médiation commerciale de la CCI. Organisée par la CCI en collaboration avec la section de résolution des différends de la American Bar Association, cette compétition a été la première de ce qui va devenir un événement annuel destiné à tester les aptitudes des étudiants à résoudre les problèmes posés dans le cadre d'une médiation internationale fictive conduite conformément au règlement ADR de la CCI.

Les treize équipes qui ont participé à la compétition inaugurale venaient de facultés de droit d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France et du Royaume-Uni. Chaque équipe était représentée par deux étudiants qui devaient prendre les rôles d'avocat et de client face à un médiateur professionnel. Leur intervention était jugée par trois avocats professionnels rompus à la négociation et la médiation internationales.

La compétition 2006 a été remportée par l'équipe de la faculté de droit de l'Université de Houston aux Etats-Unis composée de Jim Lawrence et Katherine Sands qui étaient accompagnés de leur professeur Jeff Abrams.

Les préparatifs ont déjà commencé pour la compétition de l'an prochain qui se déroulera à Paris du 16 au 19 février 2007. Cette compétition sera de nouveau ouverte aux étudiants en droit à plein temps et à temps partiel hormis ceux qui sont déjà habilités à exercer la profession d'avocat. La compétition 2007 sera limitée à un maximum de vingt équipes.

Pour des renseignements complémentaires

Les facultés américaines et canadiennes doivent prendre contact avec Nancy M. Thevenin à l'adresse nthevenin@uscib.org

Toutes les autres facultés doivent contacter le Comité d'organisation de la compétition à l'adresse iccmediationcompetition@iccwbo.org

Nomination au Secrétariat

Jan Heiner Nedden a été nommé conseiller responsable de l'une des sept équipes du Secrétariat chargées de la gestion des affaires. Il occupait depuis deux ans le poste de conseiller adjoint dans la même équipe.

Monsieur Nedden est de nationalité allemande. Il a commencé ses études de droit à l'Université de Heidelberg en Allemagne pour aller ensuite étudier à la Faculté de droit d'Ottawa au Canada avant de revenir en Europe se spécialiser en droit international et commercial à l'Université de Fribourg. Plus tard, il a obtenu une maîtrise de médiation commerciale à l'Université de Hagen en Allemagne et à l'issue de périodes de formation à Düsseldorf, Paris et Bruxelles, il a été admis au barreau en Allemagne. Avant de rejoindre la CCI, Monsieur Nedden a travaillé dans une grande société de conseil allemande et dans le bureau de liaison avec l'Union européenne d'une entreprise pharmaceutique à Bruxelles. Il parle allemand, anglais et français.

Composition de la Cour internationale d'arbitrage

Le 1er janvier 2006 sont entrés en fonction les membres de la Cour internationale d'arbitrage nommés par le Conseil mondial de la CCI lors de sa 190e session qui a eu lieu à Paris le 2 décembre 2005. Leur mandat, d'une durée de trois ans, arrivera à expiration le 31 décembre 2008.1 Cinq nouveaux membres ont été nommés par le Conseil mondial de la CCI lors de sa 191e session qui a eu lieu à Paris le 16 juin 2006. Ainsi, la Cour se compose actuellement de 125 membres au total, originaires de 88 pays. Ces membres sont indiqués ci-dessous.

Président

Pierre Tercier (Suisse)

Vice-présidents

Jean-Paul Béraudo (France)

Francis P. Donovan (Australie)

Ahmed S. El-Kosheri (Egypte)

Michael Hwang (Singapour)

Alan Redfern (Royaume-Uni)

Hellwig Torggler (Autriche)

Carl F. Salans (Etats-Unis)

Toshio Sawada (Japon)

Claus von Wobeser (Mexique)

Membres et suppléants

Afrique du Sud

Michael Katz

Algérie

Omar Khelifa

Suppléant : Mehdi Haroun

Allemagne

Michael Bühler

Suppléant : Fabian von Schlabrendorff

Arabie saoudite

Bandar Salman Al-Saud

Suppléant : Mohammad Alghamdi

Argentine

Sergio Le Pera

Suppléant : Ernesto O'Farrell

Australie

Karyl Nairn

Suppléant : Michael Polkinghorne

Autriche

Christoph Liebscher

Suppléant : Christian Dorda

Bahreïn

Haya Rashed Al-Khalifa

Suppléant : Rashid A. R. Ebrahim

Bangladesh

Ajmalul Hossain

Belgique

Pierre Gabriel

Brésil

Arnoldo Wald

Suppléant : Carlos M. Mafra de Laet

Burkina Faso

Assane Souleymane Ouedraogo

Cameroun

Mary-Concilia Anchang

Canada

Thomas Webster

Chili

Carlos Eugenio Jorquiera Malschafsky

Chine

Jingzhou Tao

Chypre

Antis A. Triantafyllides

Colombie

Fernando Mantilla-Serrano

Corée

Jay Ki Lee

Costa Rica

Luis A. Guillén Downing

Croatie

Kresimir Sajko

Cuba

Olga Maria Miranda Bravo

Danemark

Georg Lett

Egypte

Yehia El Gamal

Suppléant : Mustafa Mohamed El Bahabety

Emirats arabes unis

Essam Al Tamimi

Equateur

César Coronel Jones

Espagne

María Mercedes Tarrazón Rodón

Etats-Unis d'Amérique

Robert H. Smit

Suppléants : Eric Schwartz

Christopher R. Seppälä

Fédération russe

Nina Grigorievna Vilkova

Finlande

Gustaf Möller

France

Philippe Boivin

Suppléant : Emmanuel Vuillard

Géorgie

Irakli Mgaloblishvilii

Ghana

Samuel K. B. Asante

Suppléant : Kofi Kumado

Grèce

Anna Mantakou

Guatemala

Alvaro Rodrigo Castellanos Howell

Hongrie

Iván Szász

Inde

Dharmasinh Morarji Popat

Suppléant : Jagdeep Dhankhar

Indonésie

Frans Hendra Winarta

Iran

Mohsen Mohebi

Suppléant : Mohammad Hossein Tamaddon

Irlande

Michael W. Carrigan

Suppléant : James Connolly

Islande

Baldvin Björn Haraldsson

Israël

Mayer Gabay

Italie

Gabriele Crespi Reghizzi

Suppléant : Loretta Malintoppi

Japon

Hiroshi Oda

Jordanie

Rajai K.W. Dajani

Koweït

Youssef Mohamad Al-Ali

Liban

Roger Georges Assi

Lithuanie

Vilija Vaitkuté Pavan

Luxembourg

Jean Meyer

Madagascar

Henty Rabary-Njaka

Suppléant : Raymond Ranjeva

Malaisie

Chong Wah Wong

Maroc

Driss Bouziane

Suppléant : Abdelfattah Bensouda

Mexique

Fernando Estavillo Castro

Monaco

Géraldine Gazo

Népal

Gandhi Pandit

Nigeria

Gabriel Adesiyan Olawoyin

Suppléant : Dorothy Udeme Ufot

Norvège

Nina Wang

Nouvelle-Zélande

Jason A. Fry

Suppléant : Campbell Alan McLachlan

Pakistan

Syed Sharifuddin Pirzada

Suppléant : Mahomed J. Jaffer

Panama

Tomas H. Herrera Diaz

Pays-Bas

Marnix A. Leijten

Philippines

Florentino P. Feliciano

Pologne

Piotr Nowaczyk

Portugal

Miguel Galvão Teles

Qatar

Remy Rowhani

République dominicaine

Fabiola Medina

République tchèque

Jana Doskova

Roumanie

Adrian Severin

Royaume-Uni

Julian Lew

Suppléant : Andrew Foyle

Salvador

Ernesto Lima Mena

Sénégal

Babacar Diouf

Suppléant : Rasseck Bourgi

Serbie-et-Monténégro

Gaso Knezevic

Singapour

Chelva Rajah

Slovaquie

Pavol Erben

Slovénie

Ales Galic

Sri Lanka

Casipillai Chakradaran

Suppléant : Christopher Walter Pinto

Suède

Claes Lundblad

Suisse

Pierre A. Karrer

Suppléant : Gabrielle Kaufmann-Kohler

Syrie

Nabil N. Antaki

Taipei chinois

Nien-Tsu Li

Tanzanie

Colman Mark Ngalo

Thailande

Chaiyasuta Siriporn

Suppléant : Jayavadh Bunnag

Togo

Dabré Gbandjaba

Tunisie

Rachid Sabbagh

Turquie

Ziya Akinci

Ukraine

Serhii Sviriba

Uruguay

Paul Fabien Arrighi Bustamante

Venezuela

James Otis Rodner

1
Les nominations sont effectuées conformément à l'article 3 des statuts de la Cour (appendice I du règlement d'arbitrage de la CCI), qui s'énonce comme suit : " a. Le Président est élu par le Conseil mondial de la CCI, sur recommandation du Comité directeur de la CCI. b. Le Conseil mondial de la CCI nomme les Vice-présidents de la Cour, parmi les membres de la Cour ou en dehors de ceux-ci. c. Ses membres sont nommés par le Conseil mondial de la CCI, sur proposition des comités nationaux, à raison d'un membre pour chaque comité. d. Sur proposition du Président de la Cour, le Conseil mondial peut nommer des membres suppléants. e. Le mandat de tous les membres est de trois ans. Si un membre ne peut plus exercer ses fonctions, son successeur est nommé par le Conseil mondial pour la durée du mandat restant à courir. "